Dispositions Générales de la Faculté de Médecine
I. Création de la faculté
Vu le décret exécutif n° 98-391 du 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 89-138 de 1er Août 1989, portant création de l’Université de Tlemcen
- Faculté des Sciences
- Faculté de l’Ingénieur
- Faculté de Médecine
- Faculté de Droit
- Faculté des Sciences Economiques et des Sciences de Gestion
- Faculté des Lettres et Sciences Humaines et Sciences Sociales
II. Organisation Administrative de la faculté
Vu l’arrête interministériel n°02687 du 3 Août 1999, fixant l’organisation administrative de la Faculté au sein de l’Université.
La Faculté est dirigée par un Doyen assisté par :
· Le responsable des services Administratifs et Finances
· Le responsable des services de soutien à la Pédagogie et à la recherche
· Le responsable de la bibliothèque de la Faculté (article 20)
Les départements composant la Faculté sont placés sous la responsabilité de chefs de départements assistés le cas échéant de chefs laboratoires .
Le nombre de laboratoires est fixé par arrêté du ministère chargé de l’enseignement supérieur .
III. Organisation pédagogique de la Faculté
Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ( alinéa 2 de l’article 25 du décret exécutif n° 98-253 du 17 Août 1998 portant statut type de l’Université)
IV. ORGANISATION SCIENTIFIQUE DE LA FACULTÉ
Le Conseil De Faculté
Le conseil de Faculté comprend :
- Le Doyen de la Faculté ; président ;
- Le Président du conseil scientifique de la Faculté ;
- Les chefs de départements ;
- Les directeurs d’unité de recherche, s’il y a lieu ;
- Un représentant des enseignants par département ;
- Deux représentants élus des Personnels Administratifs techniques et de service
- Le responsable des services de soutien à la Pédagogie et à la Recherche, le responsable des services Administratifs et Financiers ainsi que celui de la bibliothèque de Faculté assistent aux réunions avec voix consultatives (article 26 de décret exécutif n°98-253 du 17 Août 1998)
A. Modalités De Fonctionnement Du Conseil De Faculté (Arrête N°671 Du 12.12.99)
- Conformément aux dispositions de l’article 26 du Chapitre 2 du décret exécutif n° 98-253 du 17 Août 1998 sus cités, les modalités de fonctionnement du conseil de Faculté sont fixés comme suit :
- Les membres du conseil de Faculté, représentants élus par les enseignants et agents administratifs, techniques et services sont désignés pour une durée de 03 années par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le représentant élu des étudiants est désigné pour une durée d’une année renouvelable.
- Le conseil de Faculté se réunit en sa session normale une (01) fois tout les trois mois suite à la convocation du président.
- Le conseil de Faculté peut se réunir en session extraordinaire suite à la demande de son président ou à la demande de 2/3 de ses membres.
- Le président du conseil de la Faculté établit l’ordre du jour
Les membres du conseil peuvent ajouter dans l’ordre du jour, les points qu’ils estiment nécessaires dès l’ouverture de la séance.
- Les convocations avec ordre de jour sont transmises aux membres du conseil de Faculté individuellement 15 jours avant la Date de chaque réunion.
En cas de nécessité des documents sont joints aux convocations pour étude devant le conseil.
- Les réunions du conseil ne sont validés que par la présence des 2/3 des membres, dans le cas échéant si le quorum n’est pas atteint, le conseil de Faculté se réuni une deuxième fois après 08 jours de la Date prévue. Les délibérations seront validées quelque soit le nombres des membres présents
Les décisions du conseil de Faculté sont approuvées par la majorité des voix.
Dans le cas ou le nombre de voix est égale, la voix du président est prépondérante.
- Le conseil établit un règlement intérieur dont il est approuvé au cours de sa première réunion.
- Les décisions prises par le conseil sont notées et inscrites sur un registre numéroté et visé par le président du conseil.
- Le procès verbal de réunion doit être signé par le président du conseil et le secrétaire de séance, puis transmis dans les 30 jours qui suivent au Recteur de l’Université ainsi qu’aux membres du conseil.
- Les décisions prises par le conseil sont exécutées par le doyen de la Faculté.
Ces décisions sont soumises pour approbation quand la réglementation l’exige.
- Le conseil peut faire appel à toute personne ayant des connaissances pour l’assister dans ses travaux , vue son expérience et l’importance qu’il donne à la formation supérieure et la recherche.
- Les services administratifs et financiers doivent mettre à la disposition du conseil tous documents nécessaires pour l’exécution de ses tâches.
- Le rapport sur la situation scientifique et administrative de la Faculté est approuvé chaque année par le conseil et exposé par le doyen de la Faculté avant sa transmission à Monsieur le Recteur de l’Université.
- Ce rapport est publié dans la revue officielle de l’enseignement supérieur.
B. Les tâches du conseil de Faculté (Art. 27 du décret exécutif 98-253 du 17.08.98)
- Etudier les perspectives de développement de la Faculté.
- Programmer des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage.
- Elaborer les projets du budget de la Faculté.
- Examiner la gestion de la Faculté.
- Dresser le bilan annuel de la formation et de la recherche de la Faculté.
- Approuver le rapport annuel d’activités de la Faculté, présenté par le Doyen.
Le conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la Faculté et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le doyen de la Faculté.
C. Conseil scientifique de faculté (art. 28 du décret exécutif n°98-253 du 17.08.98)
Le conseil scientifique de la Faculté comprend :
- Le Doyen de la Faculté ;
- Les chefs de départements ;
- Les présidents des comités scientifiques de département ;
- Le ou. Les directeurs d’unités de recherche, s’il y a lieu ;
- Un représentant élu des enseignants par département ;
Il est élu par leurs paires réunis, parmi ceux justifiant du grade le plus élevé et sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de 03 années renouvelables.
Le président du conseil scientifique de la Faculté est élu par l’ensemble des ses membres parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de 03 années renouvelables une fois.
Le conseil scientifique de Faculté est chargé d’émettre des avis et recommandations sur :
- L’organisation et le contenu des enseignements ;
- L’organisation des travaux de recherche ;
- Les propositions de programmes de recherche ;
- Les propositions d’ouverture, de reconduction ou de fermeture de filières de post Graduation et le nombre de postes à pourvoir;
- Les publications de la Faculté et l’organisation de manifestations scientifiques
- Il donne son agrément aux sujets de recherche proposés par les post- Graduants .
- Il assure le suivie des thèses des post- Graduants et en constate périodiquement l’évolution .
- Il propose les jurys de soutenance des mémoires et thèses de post- graduation .
- Il examine les bilans d’activités pédagogiques et scientifiques de la Faculté qui sont transmis par le Doyen au Recteur ,accompagnés de ses avis et de ses recommandations.
- Il peut être saisi de toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifiques qui lui est soumise par le Doyen.
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de Faculté sont fixées par Arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
LE COMITE SCIENTIFIQUE DE DÉPARTEMENT
Le Comité scientifique de département comprend :
Le chef de département
Six (06) à huit (08) membres représentants des enseignants.
Ils sont élus par leurs pairs réunis et nommés par Arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour une durée de 03 années renouvelables.
Dans le cadre de l’effectif prévu ci-dessus, le nombre exacte de professeurs et de docents et de maîtres assistant hospitalo-universitaires pour chaque comité scientifique sera déterminé selon les critères fixés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le président du comité scientifique est élu par l’ensemble des membres parmi les enseignants justifiant du grade le plus élevé.
Il est nommé par Arrête du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de 03 années renouvelables une fois.
Le comité scientifique de département est chargé de :
Proposer l’organisation et le contenu des enseignements ;
Donner son avis sur la répartition des charges pédagogiques ;
Donner son avis sur les bilans des activités pédagogiques scientifiques du département.
Proposer en matière de post-Graduation l’ouverture, la reconduction et la fermeture des filières et le nombre de postes à pouvoir ;
Émettre un avis sur les sujets de recherche proposés par les post-Graduants et les chercheurs ;
Assurer le suivi des mémoires des post-Graduants et en constater périodiquement l’évolution ;
Donner un avis sur les publications de département et l’organisation des manifestations scientifiques ;
Les modalités de fonctionnement du comité scientifique de département sont fixées par Arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
UNIVERSITÉ ABOU BEKR BELKAÎD FACULTÉ DE MEDECINE
Tél. – Télécopie : (213) 43 20 18 33
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