Dans le cadre des missions statutaires dévolues à la Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique en matière de coordination et évaluation des activités de Recherche Scientifique et du Développement Technologique au sein des structures de promotion et d’exécution de la recherche, une opération de contrôle de conformité des laboratoires et des unités de recherche rattachés aux établissements sera lancé, par la DGRSDT selon un programme défini le site internet, à partir du mois de Novembre 2015.
L’opération concernera les points suivants :
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Existence physique du laboratoire / unité (constatation d’existence des locaux comme cela a été notifié lors de la demande d’agrément de la structure. Les locaux doivent être, obligatoirement, ouverts à la disponibilité des chercheurs et doctorants jusqu’à 20h durant les jours ouvrables);
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Conformité avec la réglementation en vigueur régissant la structure en matière de potentiel scientifique humain mobilisable, à savoir affiliation d’au moins 12 chercheurs appartenant à l’établissement de rattachement repartis sur 4 équipes constituées de 3 membres et dirigées par un chercheur habilité. Le taux des chercheurs doctorants doit être supérieur à celui des chercheurs habilités ;
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La gestion du laboratoire selon les dispositions réglementaires relatives au fonctionnement de la structure (fournir des copies des pv de réunion du conseil de laboratoire composé des chefs d’équipes et chefs de projets en cours d’exécution. La gestion des unités de recherche n’ayant pas un conseil scientifique agréé par la DGRSDT ; est du ressort du conseil scientifique de l’établissement de rattachement);
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Les axes de recherche développés au sein de la structure en harmonie avec le plan de développement et les priorités de l’établissement de rattachement;
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Les projets de recherche en cours d’exécution pour chaque équipe de recherche (présenter des copies justificatives) ;
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Interaction du laboratoire avec son environnement socio-économique.
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